Conditions générales d’utilisation
Société éditrice : DIGIBAY SA
Forme juridique : Société Anonyme
Capital social : 12.000.000 dirhams
Siège social : Centre Commercial Marjane CT 1029, Commune Ain Chock, Casablanca, Maroc
Registre de Commerce (RC) : 190717 — Casablanca
Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 001531201000040
Enseigne commerciale : Electroplanet
Site internet : www.electroplanet.ma
Contact service client : serviceclientweb@electroplanet.ma
Directeur de la publication : [À compléter par la Direction]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.electroplanet.ma (ci-après le « Site »), édité par la société DIGIBAY SA, exploitant l’enseigne Electroplanet (ci-après « Electroplanet »).
Le Site permet à tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») de :
• consulter les produits et services commercialisés par Electroplanet ;
• consulter les informations relatives à l’enseigne, ses magasins, ses promotions et ses services ;
• bénéficier des fonctionnalités du Site (compte client, liste d’envies, recherche, comparateur, etc.) ;
• accéder aux services de vente en ligne, régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, et notamment par la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et le Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC).
Electroplanet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur au Site.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :
• d’opérations de maintenance programmée ou exceptionnelle ;
• de pannes techniques, défaillances réseau ou incidents informatiques ;
• de cas de force majeure tels que définis à l’article 8 ci-dessous.
Electroplanet ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou durable du Site, quelle qu’en soit la cause.
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un équipement informatique et d’une connexion internet compatibles. Les frais de connexion et de matériel demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Les identifiants (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou de perte de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai Electroplanet à l’adresse serviceclientweb@electroplanet.ma.
Electroplanet se réserve le droit de suspendre, restreindre ou refuser l’accès à tout Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, de tentative de fraude, ou de tout comportement contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
Les informations, visuels, descriptifs, caractéristiques techniques et prix des produits présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif. Electroplanet apporte le plus grand soin à la mise à jour du Site, néanmoins des erreurs, omissions ou décalages temporaires peuvent survenir.
En conséquence, Electroplanet ne saurait être tenue responsable :
• d’imprécisions, erreurs ou omissions affectant les informations mises à disposition ;
• de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ;
• d’un affichage erroné d’un prix résultant d’une erreur manifeste ; dans ce cas, le prix correct en vigueur, tel qu’affiché en magasin ou confirmé par Electroplanet, prévaudra.
Les prix affichés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (TTC), en dirhams marocains (MAD), et sont valables au moment de la consultation, hors frais de livraison ou de services associés.
Aucune information, aucun conseil et aucune indication obtenus sur le Site ne pourront constituer une garantie ou un engagement contractuel non prévus expressément dans les présentes CGU ou dans les CGV.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Electroplanet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leurs conditions d’utilisation. L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données, graphismes, sons, codes sources, structure générale et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de DIGIBAY SA ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Electroplanet, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code pénal et du Code de commerce.
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Les traitements de données mis en œuvre par Electroplanet font ou feront l’objet de déclaration ou d’autorisation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), conformément à la réglementation en vigueur.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le Site sont notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion, historique de navigation et d’achat, données de paiement (traitées par les prestataires agréés).
Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• gestion des commandes et du compte client ;
• livraison, facturation et service après-vente ;
• amélioration des services et personnalisation de l’expérience utilisateur ;
• envoi d’offres commerciales et de communications promotionnelles, sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur ;
• prévention et détection de la fraude ;
• respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles sont destinées aux services internes d’Electroplanet ainsi qu’à ses prestataires (logistique, paiement, hébergement, marketing, etc.), intervenant en qualité de sous-traitants et tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées légales de conservation applicables.
Conformément à la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
• droit d’accès et d’information ;
• droit de rectification ;
• droit d’opposition pour motif légitime ;
• droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Ces droits peuvent être exercés par envoi d’une demande à : serviceclientweb@electroplanet.ma, accompagnée d’un justificatif d’identité. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).
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• de modifier, copier, extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ;
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Electroplanet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À cet effet, l’Utilisateur peut adresser sa réclamation à serviceclientweb@electroplanet.ma.
À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions marocaines compétentes. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de la loi n° 31-08, la juridiction compétente sera, au choix de l’Utilisateur, celle du domicile du défendeur, celle du lieu de résidence de l’Utilisateur, ou celle du lieu où s’est produit le fait dommageable.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Electroplanet :
• Par e-mail : serviceclientweb@electroplanet.ma
• Par courrier : DIGIBAY SA — Centre Commercial Marjane CT 1029, Commune Ain Chock, Casablanca, Maroc
Date de dernière mise à jour :
Version validée par la Direction Générale.